OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Kitaberie Douceur,

Entreprise individuelle et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Livres, vêtements, accessoires .

Toute prestation accomplie par la société Kitaberie Douceur, Entreprise individuelle, implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

PRODUITS

Vous devez lire attentivement la description des produits avant de passer une commande. La description des produits présente leurs caractéristiques essentielles conformément à l’article L. 1 1 1-1 du code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des produits sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas.

PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés avec taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société Kitaberie Douceur, s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

RABAIS ET REDUCTIONS

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Kitaberie Douceur, Entreprise individuelle, serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

ESCOMPTE

 Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des commandes peuvent s’effectuer par : Carte bancaire, Paypal, Apple Pay et tous autres moyens de paiement mis en place sur le site internet.

Lorsque l’acheteur passera la commande, il devra verser l’intégralité du montant global de la facture.

RESERVE DE PROPRIETE

La société Kitaberie Douceur, Entreprise individuelle, conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Kitaberie Douceur, Entreprise individuelle, se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

LIVRAISON

Nos produits peuvent être livrés en France et dans l’Union Européenne.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Nous ne pouvons être tenus responsables si une erreur de livraison résulte d’une information erronée transmise lors du processus de commande. Toute erreur, ou adresse incomplète est à la charge de l’acheteur dans le cas où le colis est retourné avec les mentions suivantes : N’habite pas à l’adresse indiquée, pli avisé et non réclamé, adresse incomplète, destinataire inconnu.

Les tarifs et les délais de livraison varient selon la quantité et le type de produits commandés. Ils vous seront communiqués avant de confirmer votre commande. Les délais de livraison sont transmis à titre indicatif. Si les délais viennent à être dépassés, nous ne pouvons être tenus comme responsables et cela n’ouvre pas droit à un remboursement de votre commande.

Nous mettons à disposition plusieurs modes de livraison (à domicile ou en point relais), ainsi que différents transporteurs : Mondial Relay.

En cas de perte, de vol, ou de dégradations du colis, nous ne pouvons être tenus comme responsables, ainsi nous ne procédons à aucun remboursement de commande. Il appartient à l’acheteur d’entamer un litige avec le transporteur concerné par les dommages.

REMBOURSEMENT ET RETOUR

Aucun échange ou remboursement n’est possible sauf en cas d’exception.

Veuillez nous contacter : contact@kitaberiedouceur.com

FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société Kitaberie Douceur, Entreprise individuelle, ne pourra pas être mise en oeuvre si la nonexécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Dans le cas où nous ne parvenons pas à trouver d’arrangement, vous avez la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès de l’instance de médiation.

Vous pouvez aussi contacter une association de consommateurs qui vous aidera dans vos démarches ou encore alerter la DGCCRF. Vous pouvez également recourir à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple).

Lorsqu’aucune solution amiable n’a pu être obtenue, vous pouvez saisir la justice et le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

TRIBUNAL COMPETENT

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal Français.

Fait à Metz, le 20/03/2024