Conditions générales de vente
Applicables aux consommateurs (B2C) — droit français. Texte type à valider juridiquement avant mise en ligne réelle.
Article 1 — Identification du vendeur
[À COMPLÉTER — raison sociale], [forme juridique], au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [n° RCS], dont le siège social est situé [adresse], représentée par [nom du représentant légal], SIRET [n°]. Contact : [e-mail], [téléphone].
Article 2 — Champ d’application et opposabilité
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un consommateur via le site Kitaberie. Elles prévalent sur toute autre condition contradictoire. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV.
Article 3 — Produits et disponibilité
Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible (visuels et descriptions). Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client en est informé et peut obtenir le remboursement des sommes déjà payées ou un avoir, selon son choix.
Article 4 — Prix — TTC — frais
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA inclue, taux en vigueur). Les frais de livraison et éventuels frais de traitement sont indiqués avant validation définitive de la commande. [À COMPLÉTER : modalités de frais de port].
Article 5 — Commande et paiement
Le client suit un tunnel de commande permettant de vérifier et corriger sa sélection avant paiement. Le paiement sera sécurisé par un prestataire agréé (Stripe ou autre — [À COMPLÉTER]). La vente est conclue à réception de l’acceptation du paiement.
Article 6 — Livraison
Les délais annoncés sont indicatifs. En cas de retard important, le client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation. [À COMPLÉTER : transporteur, zones géographiques].
Article 7 — Droit de rétractation (14 jours)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation (directive 2011/83/UE), le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans motif. Les modalités (adresse de renvoi, étiquette retour) seront précisées dans l’e-mail de confirmation. Exceptions éventuelles (biens personnalisés, scellés non repris) : [À COMPLÉTER].
Article 8 — Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, avec étiquettes et accessoires. Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la récupération du bien ou preuve de renvoi, par le même moyen de paiement sauf accord contraire.
Article 9 — Garanties légales
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité — durées légales) et des défauts cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil, sans préjudice des droits de rétractation.
Article 10 — Médiation et litiges
Le client peut saisir un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. Coordonnées du médiateur : [À COMPLÉTER — ex. médiateur FEVAD ou CNPM]. Plateforme européenne RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 11 — Données personnelles
Traitement conformément à la politique de confidentialité.
Article 12 — Droit applicable — juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l’absence de résolution amiable, compétence attribuée aux tribunaux français matériellement compétents conformément aux textes en vigueur.