Conditions générales de vente
Applicables aux consommateurs (B2C) | droit français.
Article 1 | Identification du vendeur
Coralie PRIORE, micro-entreprise (SIREN : 104561246), 54 rue de Pouilly, 57000 Metz. Contact : contact@kitaberiedouceur.com TVA non applicable, article 293B du CGI.
Article 2 | Champ d’application et opposabilité
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un consommateur via le site Kitaberie. Elles prévalent sur toute autre condition contradictoire. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV.
Article 3 | Produits et disponibilité
Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible (visuels et descriptions). Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client en est informé et peut obtenir le remboursement des sommes déjà payées ou un avoir, selon son choix.
Article 4 | Prix | TTC | frais
Prix en euros TTC. TVA non applicable art.293B CGI. Frais de livraison selon poids : - Jusqu'à 250g : 3,50€ - 251g à 500g : 4,50€ - 501g à 1kg : 6,50€ - 1kg à 2kg : 8,50€ - 2kg à 5kg : 12,00€ - Au-delà de 5kg : 18,00€ Livraison gratuite à partir de 95€.
Article 5 | Commande et paiement
Le client suit un tunnel de commande permettant de vérifier et corriger sa sélection avant paiement. Le paiement est sécurisé par des prestataires agréés (Stripe, PayPal ou équivalent selon votre choix à l’étape de paiement). La vente est conclue à réception de l’acceptation du paiement.
Article 6 | Livraison
Nous livrons uniquement en France métropolitaine via Mondial Relay (Point Relais). Délai estimatif : 24 à 48h. Frais calculés selon le poids du colis. Livraison gratuite à partir de 95€ d'achat. Option retrait en boutique disponible gratuitement : Kitaberie Douceur — 54 rue de Pouilly, 57000 Metz Sur rendez-vous uniquement via contact@kitaberiedouceur.com Un email de confirmation d'expédition avec le numéro de suivi est envoyé dès l'envoi du colis. Kitaberie Douceur ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 | Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans motif ni pénalité. Pour exercer ce droit, contactez-nous par email à contact@kitaberiedouceur.com, puis retournez le produit non utilisé dans son emballage d'origine à : Coralie PRIORE — 54 rue de Pouilly — 57000 Metz Les frais de retour sont à la charge du client. Remboursement sous 14 jours après réception du retour, par le même moyen de paiement. Exceptions (art. L221-28 C.conso) : - Produits descellés ou personnalisés.
Article 8 | Garanties légales
Tout produit bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans, art. L217-4 C.conso) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 C.civil).
Article 9 | Médiation consommateur
En cas de litige non résolu amiablement, le consommateur peut recourir gratuitement à : FEVAD — 60 rue la Boétie, 75008 Paris https://www.mediateurfevad.fr Ce recours n'est possible qu'après contact préalable du service client.
Article 10 | Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents.
Article 11 | Données personnelles
Traitement conformément à la politique de confidentialité.